PLANTATION ARBUSTE - Que prévoit la législation

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PLANTATION ARBUSTE - Que prévoit la législation

Message non lu par homejardin » sam. 3 oct. 2015 10:42

Question 15428 - 1 internaute a écrit le 3 octobre 2015 à 10h09 :

Bonjour,

Un troène a poussé dans un coin du jardin de mon voisin, il est à plus de 2 mètres de hauteur ; il n'y a qu'à peine 50 cm entre mon grillage et cet arbre.
Vues les allergies qu'il prolifère, pas seulement à la personne mais aussi à mes plantations, à cause de ses racines ; que puis je faire ? Mon voisin ne veut pas l'enlever, même en lui disant que je n'aurai plus de soleil, rien n'y fait. Cet arbre a poussé tout seul et maintenant il devient imposant.
Pourriez-vous me dire quelle hauteur il atteindra et quel est l'espace prévu par la le code civil ?

En vous remerciant,

Bernie (Alpes Maritimes - 06)

PLANTATION ARBUSTE - Que prévoit la législation

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mimine_bio
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Re: PLANTATION ARBUSTE - Que prévoit la législation

Message non lu par mimine_bio » sam. 3 oct. 2015 11:09

Bonjour et bienvenue sur Homejardin,

Un troène peut mesurer jusqu'à 3 ou 4 mètres.

La loi, et plus particulièrement l'article 671 du Code Civil, précise que pour les arbres et arbustes plantés à proximité d'un mur voisin : S'ils mesurent moins de 2 mètres de haut ils doivent être plantés à 50 cm du mur (ou du grillage) ; par contre s'ils mesurent plus de 2 mètres de haut un espace de 2 mètres doit être respecté.

Mais il faut également vous renseigner auprès de votre mairie ou du service de l'urbanisme car certaines communes ont des spécificités. Il en est de même si vous habitez en lotissement ou un cahier des charges est peut-être établi.

En tout état de cause il est toujours préférable d'essayer de se mettre d'accord. Il faudrait que votre voisin limite la hauteur du troène par exemple.

Si vous avez une protection juridique (généralement intégrée à votre contrat multirisques habitation) vous pouvez solliciter une intervention amiable et des conseils complémentaires.

Cordialement.
Donnez-nous votre avis et signez notre livre d'or. Merci par avance.

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